Depuis le 1er août 2018, tous les établissements disposent d'un règlement d'établissement. Il s'agit d'une injonction légale, qui figure à l'article 27 RLS (Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire). 

Comme l'indiquent les alinéas 1 et 2, les directions d'établissement édictent, en collaboration avec les corps enseignant, un règlement qui définit le fonctionnement de l'établissement et les règles de vie à respecter. Ce règlement est transmis pour information au conseil des parents, aux communes et à l'inspecteur scolaire.